Loi Pinel à Toulouse : comment nous pouvons vous aider ?
La loi Pinel permet au bailleur de bénéficier d’un allègement fiscal. Mise en place par Sylvia Pinel dans le but d’encourager la location d’appartement, elle facilite au locataire l’investissement locatif dans différente zone immobilière parmi lesquelles figure Toulouse. En quoi consiste réellement cette loi et comment en tirer avantage ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal. Il permet de devenir propriétaire d’un bâtiment locatif neuf en faisant une économie fiscale pouvant aller jusqu’à 63 000 €. Ce programme incitatif fonctionne sur le principe d’une réduction des charges fiscales à condition de louer votre logement neuf à des tiers pendant au moins 6 à 12 ans. Bien évidemment, le montant du loyer est plafonné selon des conventions en vue d’attirer d’éventuels locataires et de participer à l’augmentation de vos revenus.
Cette loi a été mise en place depuis septembre 2014 et expirera en décembre 2021. Elle a succédé à la loi Duflot basée sur à peu près le même principe. Elle comprend plus de 350 programmes immobiliers neufs défiscalisés dans la région de Toulouse. Cette loi est adaptable à n’importe quel contribuable qui souhaite se faire défiscaliser, quelle que soit la tranche d’imposition à laquelle il appartient. La réduction sur impôt peut aller jusqu’à 21 %. Elle est calculée sur la base du prix d’achat des logements neufs ou réhabilités.
Pourquoi investir avec la loi Pinel à Toulouse ?
L’intérêt que vous aurez à acquérir rapidement un bien immobilier à Toulouse par le biais de la loi Pinel, réside surtout dans les charges fiscales dont vous serez soulagé. Et de ce point de vue, il s’agit clairement d’une belle affaire d’autant plus que l’allègement fiscal peut aller jusqu’à 21 %. Cela représente de sacrées économies sur plusieurs années.
L’autre avantage avec cette loi, c’est que pour en bénéficier, vous n’avez besoin d’aucun apport financier. Le dispositif est accessible à n’importe quel particulier ayant fait l’acquisition d’une habitation dans l’une des zones prédéfinies conformément à la loi. De même, les procédures pour sa mise en place sont très simples et rapides.
Vous pouvez également louer les locaux acquis ou non à l’aide d’un prêt immobilier, aux membres de votre famille à condition qu’ils ne fassent pas partie du foyer fiscal. Avec ce dispositif, il est aussi facile pour vous d’acquérir un bien immobilier que de le revendre avec une valeur ajoutée.
Grâce à l’intérêt des locataires pour cette ville de France, vous ne tarderez pas à dénicher le locataire parfait pour votre logement. La région accueille chaque année de nombreux étrangers venus travailler comme ingénieurs, chercheurs, etc. Opter pour la loi Pinel est une excellente façon de préparer votre retraite grâce à l’immobilier.
Comment bénéficier du dispositif Pinel à Toulouse ?
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez avoir acquis le bien au plus tard le 31 décembre 2021 et l’acheter en état de Vente en l’état de futur achèvement. Les bâtiments qui bénéficient de ce dispositif sont construits selon les normes BBC (Bâtiment à Basse Consommation). Vous devez donc veiller à installer un système d’alimentation électrique peu énergivore.
Pour obtenir l’allègement fiscal prévu par la loi Pinel, il faudra aussi mettre en place une période de location initiale de 9 ans qui peut être réduite à 6 ans ou prolongée à 12 ans selon certaines conditions.
Il existe trois niveaux de réduction d’impôt sur un bien immobilier avec ce système. Si votre période de location est de 6 ans, vous ne bénéficierez que de 12 % de réduction sur votre imposition. Lorsque vous respectez la période initiale de 9 ans de location, la réduction obtenue est de 18 %. Le taux maximum de réduction, i.e. 21 %, n’est obtenu que dans le cadre d’un contrat de location de 12 ans.
Cependant, il faut retenir que vous ne pouvez pas avoir de réduction sur le prix de la location avec une valeur au-dessus de 300 000 €.